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Mentions légales

mbm Maschinenbau GesmbH
Fabrikstraße 6
6858 Schwarzach
Phone +43 5572 58177-0
Fax +43 5572 58177-3
office@mbm.at

Nom complet de l'entreprise
mbm Maschinenbau Ges.m.b.H.

Lieu du registre des commerces
Fabrikstraße 6
6858 Schwarzach
Autriche

Numéro d'identification TVA
ATU 35790006

Forme juridique
Ges.m.b.H.

Numéro au registre du commerce
66212x

Registre du commerce
Landesgericht Feldkirch

Direction/personne juridique
Ing. Franz Eiler

Objet de l'entreprise
LG Handel m. Maschinen, Computersystemen, Sekundärrohstoffen; Fachgruppe der Metalltechniker

Chambre/syndicat professionnel d'appartenance
WKO Vorarlberg

Autorité de surveillance
Bezirkshauptmannschaft Bregenz

Classification de l'entreprise
Handelsgewerbe gem. Par. 103 Abs. 1 lit B Z 25 GO1973, eingeschränkt auf den Einzelhandel mit Maschinen

Refus de garantie
1. Contenu de l'offre en ligne
L'auteur ne donne aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations données. Les droits de garantie contre l'auteur qui concernent des dommages d'ordre matériel ou idéal causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations offertes ou bien par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes sont en principe exclues tant qu'il n'existe aucune preuve d'une faute préméditée de la part de l'auteur. Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. L'auteur se réserve expressément le droit de changer, d'ajouter, d'effacer des éléments de la page ou  la totalité de l'offre ou bien d'annuler temporairement ou définitivement la publication sans avis préalable.

2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des  sites internet extérieurs (liens) qui se trouvent en dehors du secteur de responsabilité de l'auteur, une obligation de garantie surviendrait uniquement au cas où l'auteur aurait connaissance des contenus  et qu'il lui serait techniquement possible d'en empêcher l'utilisation en cas de contenus illégaux. L'auteur déclare ainsi expressément qu'au moment de la connection avec le lien, aucun contenu illégal n'y a été reconnaissable. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle ou future ainsi que sur le contenu et la qualité d'auteur du lien. Ainsi, il se distancie expressément de tous les contenus de tous les sites reliés qui après la connection auraient été modifés. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois légaux de l'offre internet ainsi qu'aux saisies extérieures dans les livres d'or, forums de discussions et listes de mails conçus par l'auteur lui-même. Le fournisseur du site vers lequel  l'utilisateur est renvoyé est seul responsable de contenus illégaux, erronés ou incomplets et particulièrement de dommages qui résulteraient de l'utilisation ou la non-utilisation de telles informations, non celui qui utilise ce lien.

3. Droit d'auteur et des marques
Dans toutes les publications, l'auteur est contraint de respecter les droits d'auteurs des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes utilisés, d'utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes ou bien de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes sans licence. Toutes les marques protégées nommées dans l'offre internet et le cas échéant par des tiers sont soumises sans restrictions aux dispositions des droits des marques respectives et des droits de propriété des propriétaires respectifs. On ne peut en tirer la conclusion qu'en raison de la seule mention de la marque, les marques ne soient pas protégées par la juridiction des tiers. Les droits d'auteur pour des objets publics produits par l'auteur lui-même restent en sa possession. Une reproduction ou utilisation de graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans autorisation préalable de l'auteur.

4. Protection des données
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5. Efficacité juridique de ce refus de garantie
Ce refus de garantie est à considérer comme un élément de l'offre internet à laquelle il est fait référence. Si des éléments ou des énonciations isolées  ne devaient pas ou ne devaient plus être conformes à la situation juridique en vigueur,  les éléments restants du document restent intacts dans leur contenu et leur validité.

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